Statistique Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Variante du SCIAN 1997 : Industries de l'enquête sur la population active (EPA)


91391 Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales
  Cette classe comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; planification, politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations locales, municipales et regionales.
  Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  la production et la distribution de l'électricité (2211, Production, transport et distribution d'électricité)
  l'exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (2213, Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres)
  le transport ferroviaire (482, Transport ferroviaire)
  l'exploitation du système urbain de transport en commun (48511, Services urbains de transport en commun)
  les opérations aéroportuaires (48811, Opérations aéroportuaires)
  l'exploitation des ports (48831, Opérations portuaires)
  l'exploitation des archives ou bibliothèques (51412, Bibliothèques et archives)
  la collecte et l'élimination des ordures (562, Services de gestion des déchets et d'assainissement)
  le fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (61, Services d'enseignement)
  la prestation de services de soins ambulatoires (621, Services de soins ambulatoires)
  l'exploitation d'hôpitaux (622, Hôpitaux)
  l'exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (623, Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
  l'exploitation de musées et galeries d'art (71211, Musées)