Statistique Canada
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Variante du SCIAN 1997 : Industries de l'enquête sur la population active (EPA)
| 91311 | Cours municipales | |
| Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à offrir des services d'arbitrage lors de poursuites civiles. | ||
