Autres services de l'administration publique fédérale
Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes.
Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
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le transport ferroviaire (482, Transport ferroviaire)
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les opérations aéroportuaires (48811, Opérations aéroportuaires)
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l'exploitation des ports (48831, Opérations portuaires)
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l'exploitation des archives ou bibliothèques (51412, Bibliothèques et archives)
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le fonctionnement de la Banque du Canada (52111, Autorités monétaires - banque centrale)
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l'exploitation des écoles et des commissions scolaires locales (61, Services d'enseignement)
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l'exploitation d'hôpitaux (622, Hôpitaux)
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l'exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (623, Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
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l'exploitation de musées et galeries d'art (71211, Musées)