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Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002
Classification
| 913 | Administrations publiques locales, municipales et régionales CAN | |
| Ce sous-secteur comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale est de nature gouvernementale : activités législatives, taxation, maintien de l'ordre et de la sécurité publics et administration des programmes des administrations locales. | ||
| 9131 | Services de protection municipaux CAN | |
| Ce groupe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à fournir des services visant à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens. Les services de protection incluent les mesures visant à assurer une protection contre la négligence, l'exploitation et les abus. | ||
| 91311 | Cours municipales CAN | |
| Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à offrir des services d'arbitrage lors de poursuites civiles. | ||
| 913110 | Cours municipales CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à offrir des services d'arbitrage lors de poursuites civiles. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91312 | Services correctionnels municipaux CAN | |
| Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et autres établissements de détention. | ||
| 913120 | Services correctionnels municipaux CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et autres établissements de détention. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91313 | Services de police municipaux CAN | |
| Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des services et des forces de police. | ||
| Exclusion(s) : Établissements dont l'activité principale consiste : | ||
| ▪ | à fournir des services de police privés (56161, Services d'enquêtes, de garde et de voitures blindées) | |
| 913130 | Services de police municipaux CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des services et des forces de police. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91314 | Services municipaux de lutte contre les incendies CAN | |
| Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à prévenir et à éteindre les incendies, ainsi qu'à mener les enquêtes qui s'imposent. | ||
| 913140 | Services municipaux de lutte contre les incendies CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à prévenir et à éteindre les incendies, ainsi qu'à mener les enquêtes qui s'imposent. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91315 | Services de réglementation municipaux CAN | |
| Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus. | ||
| 913150 | Services de réglementation municipaux CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91319 | Autres services de protection municipaux CAN | |
| Cette classe comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence et de catastrophes majeures. Les établissements dont l'activité principale est la lutte contre les ravageurs ou les animaux nuisibles ou la prestation d'autres services de protection municipaux sont inclus. | ||
| 913190 | Autres services de protection municipaux CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence et de catastrophes majeures. Les établissements dont l'activité principale est la lutte contre les ravageurs ou les animaux nuisibles ou la prestation d'autres services de protection municipaux sont inclus. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 9139 | Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales CAN | |
| Ce groupe comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; planification, politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations locales, municipales et regionales. | ||
| 91391 | Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales CAN | |
| Cette classe comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; planification, politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations locales, municipales et regionales. | ||
| Exclusion(s) : Établissements dont l'activité principale est : | ||
| ▪ | la production et la distribution de l'électricité (2211, Production, transport et distribution d'électricité) | |
| ▪ | l'exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (2213, Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres) | |
| ▪ | le transport ferroviaire (482, Transport ferroviaire) | |
| ▪ | l'exploitation du système urbain de transport en commun (48511, Services urbains de transport en commun) | |
| ▪ | les opérations aéroportuaires (48811, Opérations aéroportuaires) | |
| ▪ | l'exploitation des ports (48831, Opérations portuaires) | |
| ▪ | l'exploitation des archives ou bibliothèques (51912, Bibliothèques et archives) | |
| ▪ | la collecte et l'élimination des ordures (562, Services de gestion des déchets et d'assainissement) | |
| ▪ | le fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (61, Services d'enseignement) | |
| ▪ | la prestation de services de soins ambulatoires (621, Services de soins ambulatoires) | |
| ▪ | l'exploitation d'hôpitaux (622, Hôpitaux) | |
| ▪ | l'exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (623, Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes) | |
| ▪ | l'exploitation de musées et galeries d'art (71211, Musées) | |
| 913910 | Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; planification, politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations locales, municipales et regionales. | ||
| Exemples d'activité | ||
