Statistique Canada
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Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002
Classification
| 911 | Administration publique fédérale CAN | |
| Ce sous-secteur comprend les établissements de l'administration fédérale dont les activités principales sont de nature publique; parmi ces activités, notons les services législatifs, les services judiciaires, la taxation, la défense nationale, l'ordre et la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que l'administration des programmes gouvernementaux. | ||
| 9111 | Services de défense CAN | |
| Ce groupe comprend les établissements des Forces armées canadiennes et des organismes civils dont l'activité principale consiste à fournir des services de défense. | ||
| 91111 | Services de défense CAN | |
| Cette classe comprend les établissements des Forces armées canadiennes et des organismes civils dont l'activité principale consiste à fournir des services de défense. | ||
| 911110 | Services de défense CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements des Forces armées canadiennes et des organismes civils dont l'activité principale consiste à fournir des services de défense. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 9112 | Services de protection fédéraux CAN | |
| Ce groupe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services visant à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens. Les services de protection incluent les mesures visant à assurer une protection contre la négligence, l'exploitation et les abus. | ||
| 91121 | Tribunaux fédéraux CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à fournir des services d'arbitrage lors des poursuites civiles. Les commissions d'appel de compétence fédérale sont incluses. | ||
| 911210 | Tribunaux fédéraux CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à fournir des services d'arbitrage lors des poursuites civiles. Les commissions d'appel de compétence fédérale sont incluses. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91122 | Services correctionnels fédéraux CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et autres établissements de détention. | ||
| 911220 | Services correctionnels fédéraux CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et autres établissements de détention. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91123 | Services de police fédéraux CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des services et des forces de police. | ||
| Exclusion(s) : Établissements dont l'activité principale est : | ||
| ▪ | la prestation de services de police privés (56161, Services d'enquêtes, de garde et de voitures blindées) | |
| 911230 | Services de police fédéraux CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des services et des forces de police. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91124 | Services de réglementation fédéraux CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus. | ||
| 911240 | Services de réglementation fédéraux CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91129 | Autres services de protection fédéraux CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence et de catastrophes majeures. Les établissements dont l'activité principale est la lutte contre les ravageurs ou les animaux nuisibles ou la prestation d'autres services de protection fédéraux sont inclus. | ||
| 911290 | Autres services de protection fédéraux CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence et de catastrophes majeures. Les établissements dont l'activité principale est la lutte contre les ravageurs ou les animaux nuisibles ou la prestation d'autres services de protection fédéraux sont inclus. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 9113 | Services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration CAN | |
| Ce groupe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services liés au travail, à l'emploi, à l'immigration, à la citoyenneté et autres domaines connexes. | ||
| 91131 | Services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à mener des études sur le marché du travail et à traiter les questions touchant les relations employeur-employé notamment la promotion de conditions de travail améliorées et la prestation de services d'arbitrage et de conciliation lors des négociations collectives. | ||
| 911310 | Services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à mener des études sur le marché du travail et à traiter les questions touchant les relations employeur-employé notamment la promotion de conditions de travail améliorées et la prestation de services d'arbitrage et de conciliation lors des négociations collectives. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91132 | Services d'immigration CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'immigration, à aider les immigrants et à contrôler l'entrée des personnes au pays. | ||
| 911320 | Services d'immigration CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'immigration, à aider les immigrants et à contrôler l'entrée des personnes au pays. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91139 | Autres services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration CAN | |
| Cette classe comprend les établissements des ministères ou organismes fédéraux dont l'activité principale englobe la prestation de services relatifs au travail, à l'emploi et à l'immigration. Les établissements chargés de l'enregistrement des citoyens et de la promotion des activités axées sur les citoyens sont inclus. | ||
| 911390 | Autres services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements des ministères ou organismes fédéraux dont l'activité principale englobe la prestation de services relatifs au travail, à l'emploi et à l'immigration. Les établissements chargés de l'enregistrement des citoyens et de la promotion des activités axées sur les citoyens sont inclus. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 9114 | Affaires étrangères et aide internationale CAN | |
| Ce groupe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'établissement de relations officielles entre le gouvernement du Canada et ceux de pays étrangers. | ||
| 91141 | Affaires étrangères CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'établissement de relations officielles entre le gouvernement du Canada et ceux de pays étrangers. | ||
| 911410 | Affaires étrangères CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'établissement de relations officielles entre le gouvernement du Canada et ceux de pays étrangers. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 91142 | Aide internationale CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale est de favoriser le développement économique et l'amélioration des conditions sociales dans des pays étrangers. | ||
| 911420 | Aide internationale CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale est de favoriser le développement économique et l'amélioration des conditions sociales dans des pays étrangers. | ||
| Exemples d'activité | ||
| 9119 | Autres services de l'administration publique fédérale CAN | |
| Ce groupe comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes. | ||
| 91191 | Autres services de l'administration publique fédérale CAN | |
| Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes. | ||
| Exclusion(s) : Établissements dont l'activité principale est : | ||
| ▪ | le transport ferroviaire (482, Transport ferroviaire) | |
| ▪ | les opérations aéroportuaires (48811, Opérations aéroportuaires) | |
| ▪ | l'exploitation des ports (48831, Opérations portuaires) | |
| ▪ | l'exploitation des archives ou bibliothèques (51912, Bibliothèques et archives) | |
| ▪ | le fonctionnement de la Banque du Canada (52111, Autorités monétaires - banque centrale) | |
| ▪ | l'exploitation des écoles et des commissions scolaires locales (61, Services d'enseignement) | |
| ▪ | l'exploitation d'hôpitaux (622, Hôpitaux) | |
| ▪ | l'exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (623, Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes) | |
| ▪ | l'exploitation de musées et galeries d'art (71211, Musées) | |
| 911910 | Autres services de l'administration publique fédérale CAN | |
| Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes. | ||
| Exemples d'activité | ||
